Sur les contrats gaziers et pétroliers du Sénégal

Cécile Sow D-cryptage Diaspora Economie Politique
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Les opérations pétrolières du Sénégal sont régies par la Loi n°98-05 du 8 janvier 1998. La particularité de cet instrument, c’est qu’il octroie beaucoup de facilités et d’exonérations fiscales en vue d’attirer les majors pétroliers. Dr Cheikh Lo Fall revient avec vous sur quelques aspects de ces dits contrats.

En Afrique, il existe trois types de régimes pétroliers
  • Régime fixe : la législation pétrolière fixe à l’avance dans le cadre du modèle de contrats pétroliers les conditions relatives à l’exploration, le développement et l’exploitation des ressources pétrolières. Les redevances, les taxes ou les conditions de partage de production sont également fixées par le législateur.
  • Régime ad-hoc : le régime pétrolier se caractérise par une législation peu développée ou générale qui laisse au gouvernement une grande marge de manœuvre dans le cadre de la fixation des termes et conditions des contrats pétroliers. Le dernier régime est- celui pour lequel le Sénégal a opté est le
  • Régime hybride : ici le régime pétrolier se caractérise par une législation assez développée (fixant les principes applicables aux conditions pétrolières) mais laissant un certain nombre de questions à déterminer par le gouvernement.


Des contrats avec des carences


Revoir les notions de dispense fiscale, et notre politique d’exonération fiscale


Il faut dire avec force que ces contrats doivent être négociés, dans une logique avantageuse pour toutes les parties-prenantes. Pour les Etats, il s’agit de s’assurer de la défense de ses intérêts majeurs et légitimes. Mieux,  qu’aucunes des transactions effectuées sous ces contrats ne soient des facteurs  déstabilisants, tant pour la paix sociale que pour l’environnement. Sans oublier le contexte économique! La fiscalité étant enjeu majeur des politiques de développement, il faut procéder à une diminution drastique des exonérations. Et au mieux, les annuler purement et simplement. En effet, celles-ci font perdre au Trésor public des dizaines de milliards au titre de possibles rentrées fiscales. Au fond, la notion de dispense fiscale dans ces contrats,ne doit concerner que les matériels destinés aux opérations d’hydrocarbures. Notamment, pendant la période de prospection, et de développement. Pensons au Sénégal! Certes, l’hydrocarbure est une ressource dont le prix est volatile et les Etats n’y ont pas toujours de prise. Et cela, malgré l’existence de structures intergouvernementales de régulation de l’offre et de la demande comme l’O.P.E.P. Il reste qu’il est nécessaire d’adapter la fiscalité à l’environnement pétrolier international surtout quand les cours montent.

Une corruption massive qui gangrène le secteur

Comme un horizon indépassable, la corruption dans l’attribution des blocs pétroliers est une réalité au Sénégal, en Afrique et au-delà. En effet, c’est une problématique majeure de transparence et de sécurité. Et cela malgré l’action de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives ITIE, dans ce cadre. L’ITIE prône la publication de la totalité des fonds versés aux états; et cela par les compagnies partenaires des opérations dans le domaine de l’extraction . Les pratiques corruptrices restent un manque à gagner considérable pour le Trésor public national. Dès lors, en vue de mieux lutter contre ce phénomène, l’Etat du Sénégal doit procéder à des appels d’offres en bonne et due forme dans la stricte transparence concernant  l’attribution des blocs. De même, il faut attribuer les concessions et les licences d’explorations à des partenaires qui disposent d’un savoir faire technologique usité. Pas seulement! Ces partenaires doivent disposer d’une surface financière à même de leur permettre de remplir leurs engagements. Comme le stipule, d’ailleurs, le Code pétrolier du Sénégal. Enfin, toute firme coupable de pratiques corruptrices doit se voir infliger au moins, une suspension d’activité; une résiliation unilatérale de contrat de même qu’une interdiction de soumission dans toute procédure d’attribution de licence ou bloc pétrolier.

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